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Réglementations : Revue de presse internationale assistée par IARevue de presse

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L’acceptation mondiale des cultures issues de l’édition génomique (NTG) progresse

L’acceptation mondiale des cultures issues de l’édition génomique (NTG) progresse

L’acceptation croissante des cultures issues de l’édition génomique (NTG) témoigne d’une évolution des perceptions chez les régulateurs comme dans l’opinion publique. Tandis que des pays comme le Canada et les États-Unis adoptent des cadres réglementaires plus souples pour ces nouvelles techniques, l’Union européenne a également revu sa position, ouvrant la voie à une classification plus favorable des plantes obtenues par édition du génome. Des incertitudes subsistent toutefois quant à leur acceptation sur certains marchés d’exportation, notamment en Asie.

Source: Agropages, paru sous le titre "Global acceptance grows for gene edited crops" - 6 Février 2026

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Révolution fiscale pour l'agriculture : le partage de matériel enfin reconnu par l'État

Révolution fiscale pour l'agriculture : le partage de matériel enfin reconnu par l'État

FRANCE. Le 2 février 2026 marquera l'entrée en vigueur du crédit d'impôt mécanisation collective, une mesure fiscale inédite qui soutient la mutualisation de matériel agricole entre agriculteurs via les Cuma. Cette initiative, saluée par le Réseau Cuma et des parlementaires, vise à améliorer la compétitivité des exploitations face à la hausse des coûts de mécanisation. Avec un taux de 7,5% et des plafonds d'éligibilité, cette mesure pourrait transformer les pratiques agricoles en France, en favorisant une approche plus responsable et solidaire.

Publié par CUMA FRANCE, Source: Pleinchamp - 6 Février 2026

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Les biocarburants d'aviation, une opportunité pour les cultures intermédiaires

Les biocarburants d'aviation, une opportunité pour les cultures intermédiaires

La réglementation européenne, qui impose depuis 2025 l'utilisation de 2% de biocarburants pour les avions des grands aéroports ,« ouvre un marché énorme » aux cultures intermédiaires, telles que la cameline, le tournesol, le carthame ou encore la moutarde d’Abyssinie, estime Louis-Marie Allard, ingénieur chez Terres Inovia. Et pourrait transformer les pratiques agricoles et favoriser l'essor des dérobées dans le secteur agricole.

Source: La France Agricole, paru sous le titre "Les carburants d’avion durables sont une opportunité pour le..." - 5 Février 2026

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Les nanopesticides verts: un potentiel entravé par le manque définition claire et de consensus sur leur composition

Les nanopesticides verts: un potentiel entravé par le manque définition claire et de consensus sur leur composition

L'essor des nanopesticides à base d'ingrédients naturels soulève des questions cruciales sur leur définition et leur réglementation. Bien que la recherche avance vers des formulations plus durables, le processus d'enregistrement au Brésil demeure complexe et long, freinant l'accès au marché de ces solutions prometteuses. Les producteurs, cependant, montrent un intérêt croissant pour des produits plus efficaces et moins nocifs, ce qui pourrait transformer le paysage agricole.

Source: Agropages, paru sous le titre "Lack of information hinders regulation of ‘green’ nanopestic..." - 5 Février 2026

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Mexique et Brésil: perspectives réglementaires agrochimiques 2026

Mexique et Brésil: perspectives réglementaires agrochimiques 2026

Les réformes réglementaires au Mexique et au Brésil transforment la gestion des pesticides et des engrais, avec des implications stratégiques pour les entreprises. Le Mexique a mis en place une réglementation visant à simplifier les processus d'approbation, tandis que le Brésil envisage des modifications majeures qui pourraient redéfinir les exigences d'enregistrement et de gestion des substances à risque. Les entreprises doivent se préparer à ces changements pour assurer leur conformité et optimiser leur accès au marché.

Source: Agropages, paru sous le titre "2026 LATAM agrochemical regulatory outlook: Mexico and Brazi..." - 2 Février 2026

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Le DBV et les NTG : une position unique sur les brevets agricoles en Europe

Le DBV et les NTG : une position unique sur les brevets agricoles en Europe

Le Deutscher Bauernverband (DBV), principal syndicat agricole allemand, se positionne en faveur des nouvelles techniques de modification génétique (NTG) tout en dénonçant les brevets sur les végétaux, qu'il juge nuisibles à l'innovation et à l'autonomie des agriculteurs. Cette prise de position originale contraste avec celle d'autres organisations agricoles européennes, souvent plus favorables à la protection par brevet, et soulève des questions cruciales sur l'avenir de l'agriculture et de la recherche variétale en Europe.

Source: Info Ogm, paru sous le titre "Brevets et NTG : le positionnement singulier du principal sy..." - 30 Janvier 2026

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Déréglementation des OGM : la Commission européenne renforce son pouvoir

Déréglementation des OGM : la Commission européenne renforce son pouvoir

La Commission européenne avance vers une déréglementation des OGM, supprimant l'encadrement des végétaux issus de nouvelles techniques de modification génétique. Cette initiative, approuvée par le Conseil de l'Union européenne, inclut des mesures controversées telles que l'autorisation illimitée des pesticides et un renforcement des prérogatives de la Commission sur les futures législations. Ces changements visent à stimuler le secteur des biotechnologies en Europe, mais soulèvent des inquiétudes quant à la sécurité et à la régulation des produits OGM.

Source: Info Ogm, paru sous le titre "La Commission européenne en maître absolu sur les législatio..." - 21 Janvier 2026

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Déréglementation des micro-organismes OGM : une nouvelle étape en Europe

Déréglementation des micro-organismes OGM : une nouvelle étape en Europe

Le 16 décembre 2025, la Commission européenne a proposé de modifier la directive 2001/18 pour faciliter la commercialisation des micro-organismes génétiquement modifiés. Cette initiative vise à réduire les exigences réglementaires, notamment en matière de traçabilité et de surveillance environnementale, et s'inscrit dans un contexte de déréglementation plus large des OGM, après les végétaux et en anticipation d'une éventuelle déréglementation des animaux en 2026. Inf’OGM s'apprête à analyser les implications de cette proposition controversée.

Source: Info Ogm, paru sous le titre "La déréglementation des micro-organismes OGM est en cours" - 20 Janvier 2026

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Australie: consultation sur les modifications des réglementations en technologie génétique

Australie: consultation sur les modifications des réglementations en technologie génétique

En septembre 2024, des modifications au Gene Technology Act 2000 ont été proposées pour renforcer la réactivité du National Gene Technology Scheme. Ces changements nécessitent des amendements aux Gene Technology Regulations 2001, et un document de consultation a été mis à disposition pour recueillir les avis des parties prenantes. Les soumissions sont ouvertes jusqu'au 1er mars 2026.

Source: Agropages, paru sous le titre "Australia - Consultation on the proposed amendments to the G..." - 19 Janvier 2026

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La controverse sur les pesticides de l'UE : enjeux et impacts globaux

La controverse sur les pesticides de l'UE : enjeux et impacts globaux

La discussion croissante autour des pesticides interdits dans l'UE met en lumière des incohérences réglementaires qui affectent non seulement les agriculteurs européens, mais aussi les entreprises agrochimiques chinoises. Alors que les normes de résidus deviennent des barrières commerciales, les entreprises doivent s'adapter à un paysage où le risque est de plus en plus lié à des controverses politiques et éthiques, redéfinissant ainsi la compétition sur le marché mondial.

Source: Agropages, paru sous le titre "The EU Pesticide ″Double Standard″ Debate Escalates" - 19 Janvier 2026

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