En septembre 2024, des modifications au Gene Technology Act 2000 ont été proposées pour renforcer la réactivité du National Gene Technology Scheme. Ces changements nécessitent des amendements aux Gene Technology Regulations 2001, et un document de consultation a été mis à disposition pour recueillir les avis des parties prenantes. Les soumissions sont ouvertes jusqu'au 1er mars 2026.
Source: Agropages, paru sous le titre "Australia - Consultation on the proposed amendments to the G..." - 19 Janvier 2026
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La discussion croissante autour des pesticides interdits dans l'UE met en lumière des incohérences réglementaires qui affectent non seulement les agriculteurs européens, mais aussi les entreprises agrochimiques chinoises. Alors que les normes de résidus deviennent des barrières commerciales, les entreprises doivent s'adapter à un paysage où le risque est de plus en plus lié à des controverses politiques et éthiques, redéfinissant ainsi la compétition sur le marché mondial.
Source: Agropages, paru sous le titre "The EU Pesticide ″Double Standard″ Debate Escalates" - 19 Janvier 2026
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Le 19 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté un texte provisoire soutenant la brevetabilité des OGM issus de nouvelles techniques génétiques (NTG), malgré l'opposition du Parlement européen en 2024. Ce texte, qui ne prend pas en compte les préoccupations des agriculteurs et des petits semenciers, doit être validé en 2026, sans possibilité d'amendements. Cette décision soulève des questions sur l'impact des brevets sur l'innovation et l'adoption des OGM en Europe.
Source: Info Ogm, paru sous le titre "Le Conseil de l’UE soutient la brevetabilité des OGM/NTG" - 15 Janvier 2026
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Le Ministère de l'Agriculture s'apprête à remplacer la loi de 1966 pour garantir des semences de qualité, renforcer la traçabilité et lutter contre les ventes frauduleuses. Avec plus de 9 500 commentaires analysés, cette réforme vise à encourager l'innovation, protéger les agriculteurs et moderniser un secteur évalué à 3,82 milliards de dollars, tout en imposant des peines sévères pour violations majeures.
Source: Agropages, paru sous le titre "Government of India to introduce seed bill in budget session" - 5 Janvier 2026
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L'UE a adopté un cadre distinguant deux catégories de plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NGTs) ; les plantes de catégorie 1, comparables aux variétés conventionnelles, sont exemptées de la législation OGM après vérification, tandis que les plantes de catégorie 2 restent soumises à une évaluation des risques, traçabilité et étiquetage. Les NGTs permettent des modifications précises et rapides pour développer des variétés de plantes plus résistantes au climat, aux pests, et économes en ressources, favorisant une agriculture durable et soutenant la compétitivité du secteur agricole européen.
SEPEHR ACHARD, Source: Igronews, paru sous le titre "EU Commission Welcomes Political Agreement on New Genomic Te..." - 5 Décembre 2025
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Un outil récent a été mis à disposition par l'Union européenne (UE) pour fournir des directives claires aux producteurs et groupes de producteurs et les guider sur la manière d'enregistrer leurs produits agroalimentaires sous les régimes de qualité de l'UE, tels que les AOP ou IGP, pour assurer une conformité technique et réglementaire.
Source: European Commission Common Agricultural Policy, paru sous le titre "All you need to know about how to register your Geographical..." - 26 Novembre 2025
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Alerte dans le secteur agricole européen : Douze organisations s'opposent à l'entrée en vigueur de la taxe carbone (MACF) sur les engrais, dénonçant un impact majeur sur la chaîne de valeur, des coûts accrus pour les producteurs et une hausse inévitable des prix alimentaires, menaçant la stabilité de l'ensemble de la filière agroalimentaire.
Source: La France Agricole, paru sous le titre "Douze organisations européennes unies contre la taxe carbone..." - 26 Novembre 2025
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Les utilisateurs de produits phytosanitaires bénéficient d'un an supplémentaire jusqu'au 1er janvier 2027 pour se préparer, suite à un règlement UE publié le 3 novembre 2025. Ce délai vise à aider les États membres à organiser les conversions numériques et les formations, particulièrement pour les petits agriculteurs, les exploitants âgés et les secteurs non agricoles.
Source: La France Agricole - 5 Novembre 2025
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À la veille de la COP sur le climat, l'Union européenne adopte enfin ses objectifs ambitieux pour 2040, marquant un tournant vers une agriculture durable. Comment l'agritech et les technologies végétales, comme les cultures résilientes et la réduction des émissions, vont-elles accélérer cette transition verte en Europe ?
Source: Usine Nouvelle, paru sous le titre "Décarbonation : L'Union européenne se fixe de nouveaux objec..." - 5 Novembre 2025
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La réforme Mac Sharry de 1991 : un tournant qui érode les protections agricoles et attise le désamour des agriculteurs envers l'Europe, comme l'illustrait Denis Badré dans La France Agricole, soulignant un climat d'incertitude et de bouleversements pour le secteur. Ce moment clé révèle les défis persistants de la politique agricole commune.
Source: La France Agricole, paru sous le titre "1992, l’électrochoc de la réforme de la Pac" - 21 Octobre 2025
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