La France a suspendu l’importation de denrées alimentaires contenant des résidus de certains pesticides, même en dessous des limites maximales autorisées. Les substances concernées — dont le glufosinate ou le mancozeb — touchent un large éventail de produits. L’alerte de l’APEDA, l’agence indienne en charge du développement des exportations agricoles, invite les exportateurs à renforcer leurs pratiques et leur gestion des risques, illustrant le durcissement des exigences européennes sur les résidus agrochimiques.
Source: Agropages, paru sous le titre "France tightens agrochemical rules: India's APEDA warns expo..." - 26 Mars 2026
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Depuis la décision de la CJUE en 2018, l'Union européenne a clarifié la réglementation des OGM issus de nouvelles techniques (NTG), obligeant les États membres à reconsidérer leurs positions antérieures. Un rapport de 2021 a mis en lumière des cas d'OGM initialement exemptés, qui ont dû être intégrés dans le cadre réglementaire. En 2025, un rapport néerlandais soulève des questions sur l'interprétation uniforme de la directive 2001/18, révélant des disparités dans la gestion des OGM au sein de l'UE.
Source: Info Ogm, paru sous le titre "Depuis 2018, l’UE a su réglementer des OGM/NTG" - 24 Mars 2026
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À la suite d'un changement de position du gouvernement français en faveur de la déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques, 71 députés de La France insoumise ont déposé une proposition de résolution. Ils demandent au gouvernement de s'opposer à ce texte européen, plaidant pour un cadre strict de protection sanitaire et environnementale, en réponse à des engagements non contraignants de la Commission européenne.
Source: Info Ogm, paru sous le titre "71 députés enjoignent le gouvernement français à rejeter la ..." - 16 Mars 2026
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Le 10 mars 2026, la Commission européenne a validé l'importation et le traitement du soja génétiquement modifié DBN9004, développé par Beijing Dabeinong Biotechnology Co., Ltd. Cette autorisation, fondée sur une évaluation positive de l'EFSA, permet son utilisation dans la chaîne alimentaire et d'alimentation animale en Europe, tout en imposant des règles strictes de traçabilité. DBN9004, qui offre une double tolérance aux herbicides, a également reçu des approbations dans d'autres grandes régions importatrices de soja.
Source: Agropages, paru sous le titre "European Commission Authorizes Import and Processing of Dabe..." - 13 Mars 2026
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Le Brésil a adopté le décret 12.858/2026 pour encadrer plus strictement la production et la commercialisation des engrais. Le texte renforce les sanctions pour les infractions liées aux intrants agricoles et impose des programmes d’autocontrôle aux acteurs de la filière, avec un délai de deux ans pour se conformer. L’objectif : structurer une gestion plus proactive de la qualité et de la traçabilité dans la chaîne des intrants.
Source: Agropages, paru sous le titre "New Brazilian decree regulates inspection, production and sa..." - 9 Mars 2026
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Le Sénat suisse a voté en faveur d'une procédure d'autorisation simplifiée pour les pesticides déjà approuvés en Europe, soulignant l'urgence d'une approbation rapide. Cette initiative, soutenue par le parti du Centre, vise à faciliter l'accès à de nouveaux produits tout en maintenant des contrôles dans des zones sensibles. Les partis de gauche critiquent cette démarche, affirmant qu'une procédure adéquate est déjà en place depuis 2025, et soulignent des préoccupations concernant la santé publique et la conservation de la nature.
Source: Agropages, paru sous le titre "Swiss parliament backs faster approval of pesticides" - 6 Mars 2026
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La Commission européenne a annoncé un accord sur un cadre réglementaire pour les plantes développées avec de nouvelles techniques génomiques, visant à promouvoir l'innovation tout en respectant les normes de sécurité. Ce cadre introduit deux catégories de plantes NGT, facilitant l'accès à des variétés plus résilientes et durables pour les agriculteurs, tout en réduisant les charges administratives. La mise en œuvre de ces règles est prévue pour 2028, accompagnée d'un programme de suivi des impacts économiques et environnementaux.
SEPEHR ACHARD, Source: Igronews, paru sous le titre "EU Commission Welcomes Political Agreement on New Genomic Te..." - 23 Février 2026
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La Commission européenne a récemment présenté une proposition de règlement visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la bioproduction. Ce texte, qui s'inscrit dans une série d'initiatives législatives, cherche à simplifier les procédures d'autorisation et à réduire les contraintes réglementaires. Toutefois, cette approche soulève des préoccupations quant à la protection de la santé publique et de l'environnement, en redéfinissant les priorités au service des intérêts industriels et des start-ups.
Source: Info Ogm, paru sous le titre "Règlement biotech : la précaution sacrifiée au nom de l’inno..." - 17 Février 2026
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L'Office australien de la réglementation des technologies génétiques a délivré une licence pour la tomate génétiquement modifiée, qui produit des pigments naturels violets. Cette tomate, cultivable sur l'ensemble du territoire australien, a été jugée sans risque pour la santé et l'environnement. Toutefois, sa commercialisation en tant qu'aliment nécessite une approbation supplémentaire, et elle sera soumise à un étiquetage obligatoire en tant que produit GM.
Source: Agropages, paru sous le titre "Australia approves commercial release of GM purple tomato" - 12 Février 2026
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Un nouveau guide sur la production, la préparation et l'exportation de produits végétaux biologiques vers l'Union européenne offre un résumé complet et simplifié des exigences légales pour les opérateurs et groupes d'opérateurs dans les pays non-UE. Ce document, élaboré en collaboration avec l'institut de recherche de l'agriculture biologique (FIBL), vise à faciliter la compréhension des nouvelles règles et des exigences de certification, en se concentrant sur les produits biologiques pour réduire la complexité.
Source: Agropages, paru sous le titre "New guidance on EU Organic Regulation for non-EU operators a..." - 9 Février 2026
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