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Réglementations : Revue de presse internationale assistée par IARevue de presse

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Le Conseil de l’UE maintient la brevetabilité des OGM issus de NTG

Le Conseil de l’UE maintient la brevetabilité des OGM issus de NTG

Le 19 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté un texte provisoire soutenant la brevetabilité des OGM issus de nouvelles techniques génétiques (NTG), malgré l'opposition du Parlement européen en 2024. Ce texte, qui ne prend pas en compte les préoccupations des agriculteurs et des petits semenciers, doit être validé en 2026, sans possibilité d'amendements. Cette décision soulève des questions sur l'impact des brevets sur l'innovation et l'adoption des OGM en Europe.

Source: Info Ogm, paru sous le titre "Le Conseil de l’UE soutient la brevetabilité des OGM/NTG" - 15 Janvier 2026

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Inde: un projet de loi sur réglementer la qualité et la traçabilité des semences

Inde: un projet de loi sur réglementer la qualité et la traçabilité des semences

Le Ministère de l'Agriculture s'apprête à remplacer la loi de 1966 pour garantir des semences de qualité, renforcer la traçabilité et lutter contre les ventes frauduleuses. Avec plus de 9 500 commentaires analysés, cette réforme vise à encourager l'innovation, protéger les agriculteurs et moderniser un secteur évalué à 3,82 milliards de dollars, tout en imposant des peines sévères pour violations majeures.

Source: Agropages, paru sous le titre "Government of India to introduce seed bill in budget session" - 5 Janvier 2026

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La Commission européenne valide les Nouvelles Techniques Génomiques

La Commission européenne valide les Nouvelles Techniques Génomiques

L'UE a adopté un cadre distinguant deux catégories de plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NGTs) ; les plantes de catégorie 1, comparables aux variétés conventionnelles, sont exemptées de la législation OGM après vérification, tandis que les plantes de catégorie 2 restent soumises à une évaluation des risques, traçabilité et étiquetage. Les NGTs permettent des modifications précises et rapides pour développer des variétés de plantes plus résistantes au climat, aux pests, et économes en ressources, favorisant une agriculture durable et soutenant la compétitivité du secteur agricole européen.

SEPEHR ACHARD, Source: Igronews, paru sous le titre "EU Commission Welcomes Political Agreement on New Genomic Te..." - 5 Décembre 2025

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Tout ce qu'il faut savoir sur l'enregistrement des indications géographiques européennes

Tout ce qu'il faut savoir sur l'enregistrement des indications géographiques européennes

Un outil récent a été mis à disposition par l'Union européenne (UE) pour fournir des directives claires aux producteurs et groupes de producteurs et les guider sur la manière d'enregistrer leurs produits agroalimentaires sous les régimes de qualité de l'UE, tels que les AOP ou IGP, pour assurer une conformité technique et réglementaire.

Source: European Commission Common Agricultural Policy, paru sous le titre "All you need to know about how to register your Geographical..." - 26 Novembre 2025

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Front européen uni contre la taxe carbone sur les engrais

Front européen uni contre la taxe carbone sur les engrais

Alerte dans le secteur agricole européen : Douze organisations s'opposent à l'entrée en vigueur de la taxe carbone (MACF) sur les engrais, dénonçant un impact majeur sur la chaîne de valeur, des coûts accrus pour les producteurs et une hausse inévitable des prix alimentaires, menaçant la stabilité de l'ensemble de la filière agroalimentaire.

Source: La France Agricole, paru sous le titre "Douze organisations européennes unies contre la taxe carbone..." - 26 Novembre 2025

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L’obligation de registre phyto numérique est reportée à 2027

L’obligation de registre phyto numérique est reportée à 2027

Les utilisateurs de produits phytosanitaires bénéficient d'un an supplémentaire jusqu'au 1er janvier 2027 pour se préparer, suite à un règlement UE publié le 3 novembre 2025. Ce délai vise à aider les États membres à organiser les conversions numériques et les formations, particulièrement pour les petits agriculteurs, les exploitants âgés et les secteurs non agricoles.

Source: La France Agricole - 5 Novembre 2025

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 L'Union européenne accélère la décarbonation avec de nouveaux objectifs climatiques pour 2040

L'Union européenne accélère la décarbonation avec de nouveaux objectifs climatiques pour 2040

À la veille de la COP sur le climat, l'Union européenne adopte enfin ses objectifs ambitieux pour 2040, marquant un tournant vers une agriculture durable. Comment l'agritech et les technologies végétales, comme les cultures résilientes et la réduction des émissions, vont-elles accélérer cette transition verte en Europe ?

Source: Usine Nouvelle, paru sous le titre "Décarbonation : L'Union européenne se fixe de nouveaux objec..." - 5 Novembre 2025

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1992 : l'électrochoc qui a bouleversé la PAC et l'agriculture française

1992 : l'électrochoc qui a bouleversé la PAC et l'agriculture française

La réforme Mac Sharry de 1991 : un tournant qui érode les protections agricoles et attise le désamour des agriculteurs envers l'Europe, comme l'illustrait Denis Badré dans La France Agricole, soulignant un climat d'incertitude et de bouleversements pour le secteur. Ce moment clé révèle les défis persistants de la politique agricole commune.

Source: La France Agricole, paru sous le titre "1992, l’électrochoc de la réforme de la Pac" - 21 Octobre 2025

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La Cour des comptes appelle une réforme des chambres d’agriculture

La Cour des comptes appelle une réforme des chambres d’agriculture

La Cour des comptes exige une régionalisation accélérée des chambres d'agriculture pour recentrer leurs missions sur l'accompagnement des transitions économiques, sanitaires et environnementales. Priorités : déploiement d'un conseil stratégique global, stratégie numérique et durable, tout en renforçant l'efficience financière et la gouvernance du réseau. Un appel à l'action pour un avenir agricole plus résilient.

Publié par Pleinchamp, Source: Pleinchamp, paru sous le titre "La Cour des comptes égratigne le fonctionnement et les actio..." - 3 Octobre 2025

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