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Réglementations : Revue de presse internationale assistée par IARevue de presse

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Crédits : Khairul Munir.

Réforme NTG : KWS, Bayer, Syngenta et Cibus voient un tournant pour l’innovation variétale européenne

L'approbation par l'Union Européenne du règlement sur les Nouvelles techniques génomiques (NTG) marque un tournant pour l'innovation en amélioration des plantes. Les entreprises comme KWS et Cibus expriment leur satisfaction, soulignant que ce cadre permettra de développer des cultures plus résistantes et durables, tout en facilitant l'adoption de méthodes modernes par les agriculteurs.

Source: Agropages, paru sous le titre "Ag companies react to EU NGT Regulation" - 19 Juin 2026

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Le Parlement européen adopte la directive OGM pour les nouvelles techniques génomiques

Le Parlement européen adopte la directive OGM pour les nouvelles techniques génomiques

Le 17 juin, le Parlement européen a adopté la révision de la directive OGM de 2001, permettant l'utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG) dans l'agriculture. Cette décision, saluée par la rapporteure Jessica Polfjärd, vise à améliorer la résilience et la compétitivité des exploitations agricoles. Contrairement aux OGM traditionnels, les NTG reposent sur la mutagénèse dirigée, introduisant des caractères déjà présents dans l'espèce.

Source: Usine Nouvelle, paru sous le titre "Le Parlement européen adopte et révise la directive OGM pour..." - 18 Juin 2026

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Crédits : Jahra Tasfia Reza.

NGT : les semenciers européens et américains saluent la fin d’une décennie d’incertitude réglementaire

La récente adoption par le Parlement européen de la réglementation sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) marque la fin d'une période d'incertitude légale de près de dix ans. Euroseeds et l'ASTA saluent cette avancée, soulignant son potentiel pour améliorer la compétitivité et la productivité de l'agriculture européenne et ouvrant la voie à une collaboration accrue entre l'UE et les États-Unis.

Source: Agropages, paru sous le titre "Ag groups react to EU NGT Regulation" - 18 Juin 2026

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Crédits : Edward Jenner.

Biotechnologies : Bruxelles veut faciliter le passage du laboratoire au marché

Le Conseil de l'UE a adopté un mandat pour des amendements à la législation sur la santé, visant à moderniser les règles concernant les micro-organismes génétiquement modifiés et le traitement des organes. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la directive européenne sur la biotechnologie, qui cherche à renforcer le potentiel biotechnologique de l'Europe en facilitant l'innovation tout en garantissant des normes de sécurité et de transparence.

Source: Agropages, paru sous le titre "Council of the EU agrees mandate on measures to advance biot..." - 17 Juin 2026

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Crédits : Ylanite Koppens.

L’UE modernise ses règles sur les semences pour renforcer biodiversité et innovation variétale

Le Conseil et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur une réforme majeure des règles régissant la production et la commercialisation du matériel reproductif végétal (PRM). Cette initiative vise à moderniser un cadre législatif ancien, à renforcer la biodiversité et à garantir la qualité du PRM, tout en facilitant l'innovation et en réduisant la bureaucratie pour les opérateurs.

Source: Agropages, paru sous le titre "The Council and the European Parliament reach provisional de..." - 17 Juin 2026

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Crédits : Daniel Kružík.

L'UE échoue à trouver un compromis sur la réforme des règles encadrant les pesticides

Les négociations sur un compromis concernant les nouvelles règles de pesticides dans l'UE, proposé par Chypre, n'ont pas abouti. Ce texte visait à faciliter l'utilisation de pesticides biologiques tout en accordant des approbations illimitées pour certaines substances synthétiques. Les divergences entre États membres, notamment sur la restriction des importations de produits contenant des résidus de pesticides interdits, ont entravé l'accord.

Source: Agropages, paru sous le titre "EU countries fail to agree on new pesticide rules" - 15 Juin 2026

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Chine : la Cour suprême renforce la protection juridique des nouvelles variétés végétales pour sécuriser l’innovation semencière

Chine : la Cour suprême renforce la protection juridique des nouvelles variétés végétales pour sécuriser l’innovation semencière

La Cour suprême de Chine a émis une directive visant à encadrer les enquêtes techniques dans les litiges concernant les nouvelles variétés végétales. Ce document vise à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle dans l'industrie des semences, améliorer la gestion des cas de contrefaçon et garantir un environnement légal favorable à l'innovation. Elle propose un cadre systématique clarifiant les rôles des juges et des experts.

Source: Agropages, paru sous le titre "China - Guideline issued to enhance legal protection for new..." - 10 Juin 2026

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Crédits : Suzy Hazelwood.

Une entreprise française obtient une autorisation d’urgence en Italie pour son biofongicide contre le mildiou du basilic

Amoéba, entreprise française spécialisée dans les solutions microbiologiques naturelles, a reçu une autorisation d'urgence de 120 jours pour son biofongicide AXPERA en Italie, visant à lutter contre le mildiou du basilic qui peut détruire jusqu'à 80% des productions. Cette mesure répond à une pression croissante sur les producteurs de basilic, un marché clé en Europe, où les solutions conventionnelles sont de plus en plus limitées et insuffisantes.

Source: Agropages, paru sous le titre "Amoéba obtains in Italy a 120 day emergency authorization fo..." - 9 Juin 2026

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La Commission européenne adopte un nouveau règlement sur l'étiquetage des produits de protection des plantes

La Commission européenne adopte un nouveau règlement sur l'étiquetage des produits de protection des plantes

Le règlement (UE) 2026/1123, adopté par la Commission européenne, introduit des exigences d'étiquetage modernisées pour les produits de protection des plantes, avec un accent sur la transparence et la durabilité. À partir de 2028, l'étiquetage numérique sera obligatoire, facilitant l'accès à des informations à jour. Ce règlement renforce également l'alignement avec la réglementation CLP (classification, étiquetage et emballage), introduit de nouvelles exigences environnementales et de sécurité, et soutient notamment les pratiques d'agriculture de précision.

Source: Agropages, paru sous le titre "European Commission adopts new regulation on plant protectio..." - 5 Juin 2026

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Crédits : Mikhail Nilov.

Agrochimie : 11,4 ans et 307 M$ pour développer une innovation, la pression réglementaire au cœur des enjeux du secteur

Une étude d'AgbioInvestor pour CropLife International met en lumière les défis complexes liés à l'introduction de nouveaux produits de protection des cultures. Avec un coût moyen de 307 millions de dollars et un délai de développement de 11,4 ans, l'étude souligne l'importance d'une modernisation des réglementations pour répondre aux besoins urgents des agriculteurs face aux défis environnementaux et aux ravageurs.

Source: Agropages, paru sous le titre "Innovation delayed is progress denied: New study reveals $30..." - 3 Juin 2026

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