Revue de presse internationale assistée par IARevue de presse
Export agricole : alerte en Inde après un durcissement des règles sur les résidus de pesticides en France
La France a suspendu l’importation de denrées alimentaires contenant des résidus de certains pesticides, même en dessous des limites maximales autorisées. Les substances concernées — dont le glufosinate ou le mancozeb — touchent un large éventail de produits. L’alerte de l’APEDA, l’agence indienne en charge du développement des exportations agricoles, invite les exportateurs à renforcer leurs pratiques et leur gestion des risques, illustrant le durcissement des exigences européennes sur les résidus agrochimiques.
Source: Agropages, paru sous le titre "France tightens agrochemical rules: India's APEDA warns expo..." - 26 Mars 2026
Lire la suite
Réglementation des OGM/NTG : l'Europe renforce son cadre depuis 2018
Depuis la décision de la CJUE en 2018, l'Union européenne a clarifié la réglementation des OGM issus de nouvelles techniques (NTG), obligeant les États membres à reconsidérer leurs positions antérieures. Un rapport de 2021 a mis en lumière des cas d'OGM initialement exemptés, qui ont dû être intégrés dans le cadre réglementaire. En 2025, un rapport néerlandais soulève des questions sur l'interprétation uniforme de la directive 2001/18, révélant des disparités dans la gestion des OGM au sein de l'UE.
Source: Info Ogm, paru sous le titre "Depuis 2018, l’UE a su réglementer des OGM/NTG" - 24 Mars 2026
Lire la suite
Déréglementation des OGM/NTG : 71 députés français s'opposent au gouvernement
À la suite d'un changement de position du gouvernement français en faveur de la déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques, 71 députés de La France insoumise ont déposé une proposition de résolution. Ils demandent au gouvernement de s'opposer à ce texte européen, plaidant pour un cadre strict de protection sanitaire et environnementale, en réponse à des engagements non contraignants de la Commission européenne.
Source: Info Ogm, paru sous le titre "71 députés enjoignent le gouvernement français à rejeter la ..." - 16 Mars 2026
Lire la suite
La Commission Européenne autorise le Soja GM DBN9004 de Dabeinong
Le 10 mars 2026, la Commission européenne a validé l'importation et le traitement du soja génétiquement modifié DBN9004, développé par Beijing Dabeinong Biotechnology Co., Ltd. Cette autorisation, fondée sur une évaluation positive de l'EFSA, permet son utilisation dans la chaîne alimentaire et d'alimentation animale en Europe, tout en imposant des règles strictes de traçabilité. DBN9004, qui offre une double tolérance aux herbicides, a également reçu des approbations dans d'autres grandes régions importatrices de soja.
Source: Agropages, paru sous le titre "European Commission Authorizes Import and Processing of Dabe..." - 13 Mars 2026
Lire la suite
Le Brésil renforce la réglementation des engrais
Le Brésil a adopté le décret 12.858/2026 pour encadrer plus strictement la production et la commercialisation des engrais. Le texte renforce les sanctions pour les infractions liées aux intrants agricoles et impose des programmes d’autocontrôle aux acteurs de la filière, avec un délai de deux ans pour se conformer. L’objectif : structurer une gestion plus proactive de la qualité et de la traçabilité dans la chaîne des intrants.
Source: Agropages, paru sous le titre "New Brazilian decree regulates inspection, production and sa..." - 9 Mars 2026
Lire la suite
Le parlement suisse accélère l'approbation des pesticides
Le Sénat suisse a voté en faveur d'une procédure d'autorisation simplifiée pour les pesticides déjà approuvés en Europe, soulignant l'urgence d'une approbation rapide. Cette initiative, soutenue par le parti du Centre, vise à faciliter l'accès à de nouveaux produits tout en maintenant des contrôles dans des zones sensibles. Les partis de gauche critiquent cette démarche, affirmant qu'une procédure adéquate est déjà en place depuis 2025, et soulignent des préoccupations concernant la santé publique et la conservation de la nature.
Source: Agropages, paru sous le titre "Swiss parliament backs faster approval of pesticides" - 6 Mars 2026
Lire la suite
Accord Politique de l'UE sur les Nouvelles Techniques Génomiques en Agriculture
La Commission européenne a annoncé un accord sur un cadre réglementaire pour les plantes développées avec de nouvelles techniques génomiques, visant à promouvoir l'innovation tout en respectant les normes de sécurité. Ce cadre introduit deux catégories de plantes NGT, facilitant l'accès à des variétés plus résilientes et durables pour les agriculteurs, tout en réduisant les charges administratives. La mise en œuvre de ces règles est prévue pour 2028, accompagnée d'un programme de suivi des impacts économiques et environnementaux.
SEPEHR ACHARD, Source: Igronews, paru sous le titre "EU Commission Welcomes Political Agreement on New Genomic Te..." - 23 Février 2026
Lire la suite
Règlement biotech : innovation au détriment de la précaution ?
La Commission européenne a récemment présenté une proposition de règlement visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la bioproduction. Ce texte, qui s'inscrit dans une série d'initiatives législatives, cherche à simplifier les procédures d'autorisation et à réduire les contraintes réglementaires. Toutefois, cette approche soulève des préoccupations quant à la protection de la santé publique et de l'environnement, en redéfinissant les priorités au service des intérêts industriels et des start-ups.
Source: Info Ogm, paru sous le titre "Règlement biotech : la précaution sacrifiée au nom de l’inno..." - 17 Février 2026
Lire la suite
L’Australie autorise la culture d’une tomate violette génétiquement modifiée
L'Office australien de la réglementation des technologies génétiques a délivré une licence pour la tomate génétiquement modifiée, qui produit des pigments naturels violets. Cette tomate, cultivable sur l'ensemble du territoire australien, a été jugée sans risque pour la santé et l'environnement. Toutefois, sa commercialisation en tant qu'aliment nécessite une approbation supplémentaire, et elle sera soumise à un étiquetage obligatoire en tant que produit GM.
Source: Agropages, paru sous le titre "Australia approves commercial release of GM purple tomato" - 12 Février 2026
Lire la suite
Nouvelles directives sur la réglementation biologique de l'UE pour les opérateurs non-UE
Un nouveau guide sur la production, la préparation et l'exportation de produits végétaux biologiques vers l'Union européenne offre un résumé complet et simplifié des exigences légales pour les opérateurs et groupes d'opérateurs dans les pays non-UE. Ce document, élaboré en collaboration avec l'institut de recherche de l'agriculture biologique (FIBL), vise à faciliter la compréhension des nouvelles règles et des exigences de certification, en se concentrant sur les produits biologiques pour réduire la complexité.
Source: Agropages, paru sous le titre "New guidance on EU Organic Regulation for non-EU operators a..." - 9 Février 2026
Lire la suite
L’acceptation mondiale des cultures issues de l’édition génomique (NTG) progresse
L’acceptation croissante des cultures issues de l’édition génomique (NTG) témoigne d’une évolution des perceptions chez les régulateurs comme dans l’opinion publique. Tandis que des pays comme le Canada et les États-Unis adoptent des cadres réglementaires plus souples pour ces nouvelles techniques, l’Union européenne a également revu sa position, ouvrant la voie à une classification plus favorable des plantes obtenues par édition du génome. Des incertitudes subsistent toutefois quant à leur acceptation sur certains marchés d’exportation, notamment en Asie.
Source: Agropages, paru sous le titre "Global acceptance grows for gene edited crops" - 6 Février 2026
Lire la suite
Révolution fiscale pour l'agriculture : le partage de matériel enfin reconnu par l'État
FRANCE. Le 2 février 2026 marquera l'entrée en vigueur du crédit d'impôt mécanisation collective, une mesure fiscale inédite qui soutient la mutualisation de matériel agricole entre agriculteurs via les Cuma. Cette initiative, saluée par le Réseau Cuma et des parlementaires, vise à améliorer la compétitivité des exploitations face à la hausse des coûts de mécanisation. Avec un taux de 7,5% et des plafonds d'éligibilité, cette mesure pourrait transformer les pratiques agricoles en France, en favorisant une approche plus responsable et solidaire.
Publié par CUMA FRANCE, Source: Pleinchamp - 6 Février 2026
Lire la suite
Les biocarburants d'aviation, une opportunité pour les cultures intermédiaires
La réglementation européenne, qui impose depuis 2025 l'utilisation de 2% de biocarburants pour les avions des grands aéroports ,« ouvre un marché énorme » aux cultures intermédiaires, telles que la cameline, le tournesol, le carthame ou encore la moutarde d’Abyssinie, estime Louis-Marie Allard, ingénieur chez Terres Inovia. Et pourrait transformer les pratiques agricoles et favoriser l'essor des dérobées dans le secteur agricole.
Source: La France Agricole, paru sous le titre "Les carburants d’avion durables sont une opportunité pour le..." - 5 Février 2026
Lire la suite
Les nanopesticides verts: un potentiel entravé par le manque définition claire et de consensus sur leur composition
L'essor des nanopesticides à base d'ingrédients naturels soulève des questions cruciales sur leur définition et leur réglementation. Bien que la recherche avance vers des formulations plus durables, le processus d'enregistrement au Brésil demeure complexe et long, freinant l'accès au marché de ces solutions prometteuses. Les producteurs, cependant, montrent un intérêt croissant pour des produits plus efficaces et moins nocifs, ce qui pourrait transformer le paysage agricole.
Source: Agropages, paru sous le titre "Lack of information hinders regulation of ‘green’ nanopestic..." - 5 Février 2026
Lire la suite
Mexique et Brésil: perspectives réglementaires agrochimiques 2026
Les réformes réglementaires au Mexique et au Brésil transforment la gestion des pesticides et des engrais, avec des implications stratégiques pour les entreprises. Le Mexique a mis en place une réglementation visant à simplifier les processus d'approbation, tandis que le Brésil envisage des modifications majeures qui pourraient redéfinir les exigences d'enregistrement et de gestion des substances à risque. Les entreprises doivent se préparer à ces changements pour assurer leur conformité et optimiser leur accès au marché.
Source: Agropages, paru sous le titre "2026 LATAM agrochemical regulatory outlook: Mexico and Brazi..." - 2 Février 2026
Lire la suite
Le DBV et les NTG : une position unique sur les brevets agricoles en Europe
Le Deutscher Bauernverband (DBV), principal syndicat agricole allemand, se positionne en faveur des nouvelles techniques de modification génétique (NTG) tout en dénonçant les brevets sur les végétaux, qu'il juge nuisibles à l'innovation et à l'autonomie des agriculteurs. Cette prise de position originale contraste avec celle d'autres organisations agricoles européennes, souvent plus favorables à la protection par brevet, et soulève des questions cruciales sur l'avenir de l'agriculture et de la recherche variétale en Europe.
Source: Info Ogm, paru sous le titre "Brevets et NTG : le positionnement singulier du principal sy..." - 30 Janvier 2026
Lire la suite
Déréglementation des OGM : la Commission européenne renforce son pouvoir
La Commission européenne avance vers une déréglementation des OGM, supprimant l'encadrement des végétaux issus de nouvelles techniques de modification génétique. Cette initiative, approuvée par le Conseil de l'Union européenne, inclut des mesures controversées telles que l'autorisation illimitée des pesticides et un renforcement des prérogatives de la Commission sur les futures législations. Ces changements visent à stimuler le secteur des biotechnologies en Europe, mais soulèvent des inquiétudes quant à la sécurité et à la régulation des produits OGM.
Source: Info Ogm, paru sous le titre "La Commission européenne en maître absolu sur les législatio..." - 21 Janvier 2026
Lire la suite
Déréglementation des micro-organismes OGM : une nouvelle étape en Europe
Le 16 décembre 2025, la Commission européenne a proposé de modifier la directive 2001/18 pour faciliter la commercialisation des micro-organismes génétiquement modifiés. Cette initiative vise à réduire les exigences réglementaires, notamment en matière de traçabilité et de surveillance environnementale, et s'inscrit dans un contexte de déréglementation plus large des OGM, après les végétaux et en anticipation d'une éventuelle déréglementation des animaux en 2026. Inf’OGM s'apprête à analyser les implications de cette proposition controversée.
Source: Info Ogm, paru sous le titre "La déréglementation des micro-organismes OGM est en cours" - 20 Janvier 2026
Lire la suite
Australie: consultation sur les modifications des réglementations en technologie génétique
En septembre 2024, des modifications au Gene Technology Act 2000 ont été proposées pour renforcer la réactivité du National Gene Technology Scheme. Ces changements nécessitent des amendements aux Gene Technology Regulations 2001, et un document de consultation a été mis à disposition pour recueillir les avis des parties prenantes. Les soumissions sont ouvertes jusqu'au 1er mars 2026.
Source: Agropages, paru sous le titre "Australia - Consultation on the proposed amendments to the G..." - 19 Janvier 2026
Lire la suite
La controverse sur les pesticides de l'UE : enjeux et impacts globaux
La discussion croissante autour des pesticides interdits dans l'UE met en lumière des incohérences réglementaires qui affectent non seulement les agriculteurs européens, mais aussi les entreprises agrochimiques chinoises. Alors que les normes de résidus deviennent des barrières commerciales, les entreprises doivent s'adapter à un paysage où le risque est de plus en plus lié à des controverses politiques et éthiques, redéfinissant ainsi la compétition sur le marché mondial.
Source: Agropages, paru sous le titre "The EU Pesticide ″Double Standard″ Debate Escalates" - 19 Janvier 2026
Lire la suite