Pour illustrer concrètement ce que pourrait changer la future structure européenne EU Inc., deux associés du cabinet international d’audit et de conseil PwC, Johannes Smits et Thibaut de Haller, ont imaginé le parcours d’une startup Agritech fictive, GreenFields AI, confrontée aux réalités juridiques, fiscales et opérationnelles du marché unique. Leur scénario met en lumière un défi bien connu des entrepreneurs : la complexité de construire une entreprise pensée pour opérer à l’échelle du continent.
De l’idée brillante à la réalité bureaucratique
GreenFields AI est une entreprise imaginaire, prête à transformer l’agriculture. Les défis auxquels elle fait face, eux, sont bien réels. Cette jeune pousse Agritech a développé une plateforme d’intelligence artificielle combinant imagerie satellite, données des sols et apprentissage automatique pour aider les agriculteurs à réduire les intrants tout en améliorant les rendements. Les pilotes sont concluants, les agriculteurs manifestent leur intérêt et les investisseurs se projettent déjà dans la structuration de l’opération.
Arrive alors la partie « facile » : créer la société. Très vite, les fondateurs – trois jeunes dirigeants français, allemand et néerlandais qui se sont rencontrés sur les bancs de l’un des meilleurs programmes MBA du monde – se heurtent à l’un des principaux obstacles des startups européennes : la fragmentation juridique, réglementaire et fiscale du marché.
« Très vite, les fondateurs se heurtent à l’un des principaux obstacles des startups européennes : la fragmentation juridique, réglementaire et fiscale du marché. »
Où créer GreenFields AI ?
La France offre un fort vivier agronomique. L’Allemagne apporte une crédibilité industrielle. Les Pays-Bas sont réputés favorables aux investisseurs. Ou faut-il regarder ailleurs — l’Estonie pour la rapidité administrative, l’Irlande pour la fiscalité ?
Chaque option implique son propre droit des sociétés, ses règles fiscales, ses exigences en capital, ses obligations de reporting et ses spécificités juridiques. Le talent compte. Le capital compte. Mais comprendre ce à quoi on s’engage légalement, et la difficulté d’en changer, importe tout autant.
Après des semaines de recherches, d’échanges avec des avocats et de comparaisons sur tableur, GreenFields AI est finalement immatriculée. L’entreprise démarre ses activités. La startup gagne rapidement en visibilité, sur LinkedIn notamment, et commence à attirer l’attention d’investisseurs et de partenaires. Pendant un court instant, la bureaucratie semble derrière eux.
Croissance : le deuxième parcours d’obstacles européen
Le produit gagne du terrain. Une coopérative française veut un déploiement. Un distributeur agricole allemand est intéressé. Une spécialiste espagnole des données serait la recrue parfaite.
À mesure que GreenFields AI se développe, la fragmentation européenne se rappelle à elle. Recruter à l’international soulève de nouvelles questions. Faut-il une entité locale ? Quel droit du travail s’applique ? Quelles obligations de reporting ? Comment structurer la rémunération incitative ? Chaque pays ajoute une nouvelle couche de règles, d’interlocuteurs et de coûts.
L’Europe dispose peut-être d’un marché unique pour vendre des produits, mais pour construire et développer une entreprise, tout se fait encore pays par pays. C’est précisément le problème que l’initiative EU Inc. veut résoudre.
« À mesure que GreenFields AI se développe, la fragmentation européenne se rappelle à elle. »
EU Inc., c’est quoi exactement ?
Annoncée par la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors du Forum économique mondial de Davos, EU Inc. vise à réduire l’un des principaux handicaps que l’Europe s’impose à elle-même : la fragmentation du cadre juridique des entreprises.
Le principe est simple : créer une forme de société européenne harmonisée que startups et entreprises en phase de croissance pourraient utiliser pour opérer dans toute l’Union sous un cadre juridique unique.
Au lieu de se constituer sous un droit national — français, allemand, italien ou néerlandais — les entreprises pourraient opter pour une structure paneuropéenne avec des règles communes.
EU Inc. devrait proposer :
Pour les startups, EU Inc. signifie moins de décisions dictées par la complexité des règles nationales, et davantage guidées par la stratégie et le marché.
« Pour les startups, EU Inc. signifie moins de décisions dictées par la complexité des règles nationales, et davantage guidées par la stratégie et le marché. »
Pourquoi c’est crucial pour les startups Agritech
Les entreprises Agritech commencent souvent localement, testant leurs solutions sur des régions ou des cultures spécifiques, mais s’étendent rapidement à l’international. Les défis climatiques ne s’arrêtent pas aux frontières, pas plus que les chaînes d’approvisionnement alimentaires.
Aujourd’hui, passer à l’échelle signifie s’adapter sans cesse à de nouveaux environnements juridiques. EU Inc. permettrait à des startups comme GreenFields AI de penser européen dès le premier jour, plutôt que d’assembler des structures nationales au fil de leur croissance.
Et puis il y a le sujet que les fondateurs connaissent bien : les stock-options.
Stock-options : enfin simplifiées ?
Les stock-options sont essentielles pour attirer les talents. En Europe, elles sont aussi notoirement complexes.
Chaque pays applique des traitements fiscaux, des règles de reporting et des exigences de conformité différents. Accorder des options à des salariés en France, en Allemagne et en Espagne peut donner l’impression de gérer trois entreprises distinctes.
L’une des promesses les plus attractives d’EU Inc. est la possibilité d’un cadre plus harmonisé pour les stock-options. Bien mis en œuvre, il permettrait d’attribuer des actions ou des parts à des équipes dans plusieurs pays sans devoir naviguer à chaque fois dans des systèmes totalement différents. Pour les fondateurs : moins de complexité juridique. Pour les salariés : plus de clarté. Pour les startups : une meilleure capacité à attirer les meilleurs talents.
Ce n’est pas glamour, mais c’est fondamental.
« L’une des promesses les plus attractives d’EU Inc. est la possibilité d’un cadre plus harmonisé pour les stock-options. »
Ce qu’EU Inc. est… et n’est pas
EU Inc. n’éliminera pas toutes les différences nationales. Le droit du travail restera local. La fiscalité continuera de varier sur de nombreux aspects. Et le cadre sera optionnel – les entreprises pourront toujours se constituer au niveau national si elles le souhaitent.
Mais EU Inc. apporte quelque chose qui manquait depuis longtemps à l’Europe : une alternative crédible et adaptée aux startups. Elle est conçue pour les entreprises qui veulent se développer à l’international, pas seulement survivre à leur première année.
Un calendrier étonnamment ambitieux
Contrairement à de nombreuses initiatives européennes, EU Inc. s’accompagne d’un calendrier relativement clair et ambitieux. Ursula von der Leyen a indiqué que la proposition pourrait être soumise au vote du Parlement européen dès mars. Si elle est approuvée et mise en œuvre comme prévu, les entreprises pourraient commencer à utiliser EU Inc. dès 2027. À l’échelle bruxelloise, c’est particulièrement ambitieux.
Dans une course mondiale dominée par les États-Unis et la Chine, qui offrent des environnements beaucoup plus harmonisés, l’Europe ne peut plus se permettre de compliquer inutilement la croissance des entreprises.
« Le besoin de règles plus simples pour construire des entreprises en Europe est bien réel. »
Le continent dispose d’une innovation Agritech forte, d’une recherche de classe mondiale et d’objectifs climatiques ambitieux. Ce qui lui manque, c’est une structure juridique à la hauteur de cette ambition.
EU Inc. ne résoudra pas tous les défis des startups européennes. Mais elle s’attaque à l’un des plus structurants : la fragmentation du marché unique. GreenFields AI en offre un cas d’école. Le besoin de règles plus simples pour construire des entreprises en Europe, lui, ne relève pas de la fiction. Il est bien réel.