Apparues au début des années 2000 avec l’essor de la correction ciblée du génome, les nouvelles techniques génomiques (NTG en français, NGT en anglais) marquent une rupture majeure dans les méthodes d’amélioration des plantes. Si leur développement scientifique s’inscrit dans une dynamique internationale, leur trajectoire réglementaire diverge fortement selon les régions du monde. Cette chronologie mondiale ne devient européenne qu’au moment où l’Union européenne se singularise par un tournant juridique majeur intervenu en 2018, qui continue de structurer les débats actuels.
Avant les NTG: améliorer les plantes avant l’édition du génome
Des années 1930 aux années 1990: l’ère des mutations aléatoires OU quand l’amélioration des plantes reposait principalement sur la seule observation au champ ou en serre
Bien avant l’apparition des NTG, l’amélioration des plantes repose sur la sélection par observation au champ et la création de diversité extra spécifique par mutagenèse aléatoire, pratiquée dès le milieu du XXᵉ siècle. L’exposition des semences à des agents chimiques ou à des rayonnements permet de provoquer des mutations génétiques, si possible sélectionnées pour leurs caractères d’intérêt.
Ces techniques entraînent des modifications nombreuses et non ciblées du génome. Elles constituent en complément de la diversité naturelle exploitable par croisement un socle historique de l’amélioration végétale, mais ne relèvent pas des NTG, qui se distinguent précisément par leur caractère ciblé et maîtrisé.
Début des années 2000: naissance des NTG
L’entrée dans la mutagenèse dirigée
Les nouvelles techniques génomiques apparaissent au début des années 2000, avec le développement d’outils capables de modifier une séquence précise du génome, à un endroit déterminé. Cette mutagenèse dirigée permet pour la première fois :
Elle marque une rupture technologique majeure par rapport aux approches aléatoires précédentes et constitue l’acte de naissance des NTG au sens scientifique.
2012–2013: CRISPR-Cas9, un changement d’échelle
La démocratisation des NTG
La mise au point de CRISPR-Cas9 en 2012 constitue un tournant décisif. Cette avancée repose sur les travaux de Jennifer Doudna (Université de Californie, Berkeley) et Emmanuelle Charpentier (Institut Max Planck, Berlin), qui ont montré comment un mécanisme naturel utilisé par des bactéries pouvait être transformé en un outil programmable capable de couper l’ADN à un endroit précis. Très vite, la communauté scientifique internationale s’empare de cette technologie. Dès 2013, elle est appliquée à des plantes utilisées comme modèles de recherche, ouvrant la voie à l’édition ciblée du génome des principales espèces agricoles ou potagères dans les années suivantes. CRISPR-Cas9 ne crée pas les NTG, mais il en devient l’accélérateur :
2018: un tournant réglementaire en Europe
La bifurcation juridique
Le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne décide que les organismes issus de ces nouvelles techniques relèvent du champ d’application de la directive OGM de 2001. Cette décision entraîne :
Ce tournant est spécifiquement européen et ne reflète pas la situation observée dans de nombreuses autres régions du monde dont tout proche de nous la Grande-Bretagne qui dès sa sortie de l’UE annonce qu’elle accepte ces nouveaux produits sans étiquetage spécifique.
Ces trajectoires internationales montrent que le tournant européen de 2018 ne correspond pas à un ralentissement mondial des NTG, mais à un choix réglementaire spécifique à l’Union.
2021: reconnaissance d’un cadre inadapté
Le constat institutionnel
En 2021, la Commission européenne publie une étude concluant que la législation OGM existante n’est plus adaptée aux NTG. Ce constat acte officiellement le décalage entre l’état des connaissances scientifiques et le cadre réglementaire en vigueur pour les OGM.
2023: vers une refonte du cadre européen
La proposition de règlement NTG
En juillet 2023, la Commission européenne présente une proposition visant à instaurer un cadre spécifique pour certaines plantes issues des NTG, en distinguant différents niveaux de correction génomique. L’objectif est de concilier innovation, durabilité et sécurité sanitaire, tout en répondant aux attentes sociétales.
2024–aujourd'hui : une trajectoire encore en construction
Les discussions se poursuivent entre institutions européennes, États membres et parties prenantes. Les NTG occupent désormais une place centrale dans les réflexions sur l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, la résilience des systèmes alimentaires et la compétitivité des filières.
Compétitivité agricole et enjeux stratégiques
Les divergences observées entre l’Union européenne et de nombreuses autres régions du monde dans l’encadrement des NTG ne relèvent pas uniquement de choix juridiques ou scientifiques. Elles ont des implications directes en matière de compétitivité agricole. L’accès différencié à l’innovation génétique conditionne la capacité des filières à développer des variétés adaptées aux stress climatiques, aux maladies émergentes, aux exigences de durabilité voire à leurs demandes spécifiques en termes de produit commercial.
Dans un contexte de concurrence internationale accrue, ces écarts réglementaires peuvent influencer la position relative des agricultures sur les marchés mondiaux, tant en matière de productivité que de capacité d’innovation. Ils posent également, en filigrane, la question de la propriété intellectuelle. Le développement et la protection des innovations issues des NTG se concentrent aujourd’hui majoritairement dans les régions qui les autorisent et les valorisent.
La réflexion sur les NTG dépasse ainsi le seul cadre de la biotechnologie. Elle engage des choix structurants en matière de souveraineté agricole, de stratégie d’innovation et de maîtrise des actifs technologiques, appelant un débat approfondi sur la place que l’Europe souhaite occuper dans la compétition mondiale de l’innovation végétale mais aussi animale et médicale.
