En 2023, la Commission européenne proposait de manière franche de déréglementer les plantes et micro-algues génétiquement modifiées par de nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Alors qu’en ce début 2026, les discussions entre instances européennes continuent sur ce chantieri, la Commission semble avoir estimé que suivre la même voie pour les micro-organismes serait trop osé. Ainsi, plutôt que de mettre sur la table du législateur une proposition de nouveau règlement, la Commission a choisi de proposer, le 16 décembre 2025, la modification d’une directive existante, la 2001/18. Arguant d’une « urgence » à déposer cette proposition de directiveii, la Commission a usé d’argument parfois trompeurs, tout comme elle n’a pas fourni tous les documents à l’appui de sa proposition, pourtant obligatoires. Une situation sur laquelle Inf’OGM, après avoir décrit le contenu de la proposition dans le présent article, reviendra dans un second temps.
