Le Conseil de l’UE soutient la brevetabilité des OGM/NTG
Le 19 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté un texte provisoire soutenant la brevetabilité des OGM issus de nouvelles techniques génétiques (NTG), malgré l'opposition du Parlement européen en 2024. Ce texte, qui ne prend pas en compte les préoccupations des agriculteurs et des petits semenciers, doit être validé en 2026, sans possibilité d'amendements. Cette décision soulève des questions sur l'impact des brevets sur l'innovation et l'adoption des OGM en Europe.
Info OGM - 15 Jan 2026
Depuis que la Commission européenne a proposé de déréglementer les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (NTG) en juillet 2023, le problème posé par les brevets associés freine l’adoption d’un nouveau règlement. Le 19 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne (UE) a, pour la première fois, atteint une majorité qualifiée sur un textei qui prétend résoudre ce problèmeii. Alors qu’il ne reprend pas l’interdiction des brevets sur les OGM déréglementés, demandée par le Parlement européen en avril 2024, il est utile de comprendre en quoi les mesures proposées par le Conseil ne changeraient rien. Le Parlement doit se pencher à nouveau sur ce texte provisoire en 2026.
